2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.bien-etre-absolu.fr implique de la part de son visiteur utilisateur l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessous décrites.

Ces (CGU) sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout instant, les visiteurs ou utilisateurs du site www.bien-etre-absolu.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est accessible à tout moment aux visiteurs / utilisateurs du site. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L'institut Bien Etre Absolu.

Le site www.bien-etre-absolu.fr est mis à jour régulièrement par GAILLAGOT Pascal.

Les mentions légales et les ('CGU) peuvent être modifiées à tout moment.

Les visiteurs / utilisateurs du site sont invités le plus souvent possible a les consulter afin d’en prendre connaissance.

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3. Description des services fournis.

Le site www.bien-etre-absolu.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et prestations dispensées par sa société.

L'institut Bien Etre Absolu s’efforce de fournir sur le site www.bien-etre-absolu.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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6. Limitations de responsabilité.

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7. Gestion des données personnelles.

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A ce titre, L'institut Bien Etre Absolu est déclaré au CNIL sous le N°

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.bien-etre-absolu.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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8. Liens hypertextes et cookies.

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Ces derniers ont été mis en place avec l’autorisation de L'institut Bien Etre Absolu. Cependant, L'institut Bien Etre Absolu n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bien-etre-absolu.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction du tribunal de Draguignan.

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10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.