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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bien-etre-absolu.fr les identités des différents intervenants à sa réalisation.

Propriétaire : Institut Bien Etre Absolu
Créateur : OO WEB
Responsable publication : GAILLAGOT Pascal – contact@oo-web.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Wix.com Inc. – 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Crédits Images : WIX / PIXABAY / 123RF

Conditions Générales d'Utilisations (CGU)

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.bien-etre-absolu.fr implique de la part de son visiteur utilisateur l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessous décrites.

Ces (CGU) sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout instant, les visiteurs ou utilisateurs du site www.bien-etre-absolu.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est accessible à tout moment aux visiteurs / utilisateurs du site. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L'institut Bien Etre Absolu.

Le site www.bien-etre-absolu.fr est mis à jour régulièrement par GAILLAGOT Pascal.

Les mentions légales et les ('CGU) peuvent être modifiées à tout moment.

Les visiteurs / utilisateurs du site sont invités le plus souvent possible a les consulter afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.bien-etre-absolu.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et prestations dispensées par sa société.

L'institut Bien Etre Absolu s’efforce de fournir sur le site www.bien-etre-absolu.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.bien-etre-absolu.fr sont non contractuelles. Parallèlement, les renseignements figurant sur le site www.bien-etre-absolu.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont susceptible d'avoir subit des modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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L'institut Bien Etre Absolu se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces ne correspondant pas à la législation applicable en France, et ce en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A ce titre, L'institut Bien Etre Absolu est déclaré au CNIL sous le N°

En tout état de cause L'institut Bien Etre Absolu ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur/ visiteur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bien-etre-absolu.fr

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.bien-etre-absolu.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.bien-etre-absolu.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule un éventuel rachat de L'institut Bien Etre Absolu et de ses droits, par une société tiers, permettrait la transmission des dites informations.

L'éventuel acquéreur serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.bien-etre-absolu.fr .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bien-etre-absolu.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction du tribunal de Draguignan.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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